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Ajout L50
====Lacunes et manques====
====Lacunes et manques====
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En vigueur depuis 2011, le dispositif n'a que partiellement répondu aux attentes, notamment en raison d'un SI inexistant - tant côté maitrise d’œuvre que pouvoirs publics - et de réticences quant à la publications de données réputées stratégiques.
En vigueur depuis 2011, le dispositif n'a que partiellement répondu aux attentes, notamment en raison d'un SI inexistant - tant côté maitrise d’ouvrage que pouvoirs publics - et de réticences quant à la publications de données réputées stratégiques.
<br/>Toutes les MOA ne prennent pas encore la peine de faire ces publications, sous divers prétextes:
<br/>Toutes les MOA ne prennent pas encore la peine de faire ces publications, sous divers prétextes:
* Nous avons averti la mairie (qui n'est pas autorité compétente sur le SDAN) (exemple: https://twitter.com/InfosReseaux/status/907165425254924288)
* Nous avons averti la mairie (qui n'est pas autorité compétente sur le SDAN) (exemple: https://twitter.com/InfosReseaux/status/907165425254924288)
===Évolution vers le L50===
===Évolution vers le L50===
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Ayant entendu les problèmes de mise en œuvre des échanges prévus par le L49, le régulateur souhaite faire évoluer le dispositif en l'intégrant au guichet unique de déclaration des DT/DICT évoque ci-dessus.
C'est [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E7AE947202524DB8903F66A524EAAC5.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000032470409&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20170525 l'article L50] du code des postes et communications électroniques créé par l'article 7 de l'ordonnance 2016-526.
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<p>Le but est de mettre en place une unique plateforme au niveau national pour centraliser les informations relatives aux opérations significatives d'aménagement, dont les critères édictés par l'article L49 sont repris. Le principe retenu est pertinent, va permettre d'uniformiser le niveau d'information sur tout le territoire et d'automatiser le processus. Le guichet devrait en effet être complété par les déclarations de DT/DICT, pour les opérations concernées ainsi que par des déclarations particulières pour les travaux hors périmètre.
<br/>Il ne sera ainsi plus nécessaire de mettre en place un processus particulier pour ces déclarations.
<br/>En outre, un acteur souhaitant suivre l'actualité des travaux sur une zone aura des facilités pour industrialiser sa veille.
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====Enjeux====
<p>Les avantages d'une telle industrialisation ne sauraient se présenter que si les informations remontées sont suffisamment détaillées. D'après les descriptions et propositions de décrets du guichet unique à construire, seuls le périmètre et une nature globale des travaux seraient remontés aux opérateurs télécoms titulaires d'une L33.
<br/>L'intérêt se situe au delà : le déclarant devrait à minima fournir un itinéraire (sous forme de polyligne donc) dont chaque tronçon devra être qualifié par le type de travaux à réaliser (tranchée, aérien, intérieur, facade...). Sans cela, il ne sera pas possible de déterminer le potentiel d'une éventuelle mutualisation en le confrontant à la description de l'existant. Une prise de contact au cas par cas avec la MOA des travaux prévue serait trop fastidieux en plus de ne pas être efficace, il faut analyser un grand nombre d'opportunités pour un plus faible taux de succès en mutualisation.
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====Difficultés de mise en œuvre====
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Initialement attendu pour début 2018, les développements d'adaptation du guichet ''construire sans détruire'' se font désirer et se poursuivent tout le S1 2018.
<br/>L'INERIS a été désigné comme MOE pour ces changements qu'il faut souhaiter les plus complets possibles.
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==Voir aussi==
==Voir aussi==
* [https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/prestations-du-guichet-unique-tres-haut-debit Consultation publique] sur les prestations du guichet unique par la DGE
* [http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/actualites.html Actualités] du portail Construire sans Détruire
* [https://twitter.com/AlertePelleteuz Alerte Pelleteuz] pour le Hall of Fame des impacts de travaux sur l'existant