Démarre ton opérateur : Différence entre versions

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Tout opérateur doit être declaré auprès de l'ARCEP, conformément à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques:
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L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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La déclaration peut se faire [https://extranet.arcep.fr/portail/Op%C3%A9rateursCE/D%C3%A9clarationL33-1/D%C3%A9clarerenligneunnouvelop%C3%A9rateur.aspx en ligne].
  
 
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Version actuelle datée du 27 mai 2019 à 12:44

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Démarches

Arcep

Tout opérateur doit être declaré auprès de l'ARCEP, conformément à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques:

L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La déclaration peut se faire en ligne.

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