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→Voir aussi
==Déclaration de travaux DT/DICT==
==Déclaration de travaux DT/DICT==
[ A venir ]
==Publications réglementaires==
==Publications réglementaires==
* Date de début et planning prévu des travaux
* Date de début et planning prévu des travaux
* Un point de contact
* Un point de contact
D'après le décret [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F43494F77F4BA5894D422592F2142F15.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000022408555&idArticle=LEGIARTI000022409408&dateTexte=20110519&categorieLien=id#LEGIARTI000022409408 2010-726 du 28 juin 2010] et l'article [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=30EB98803EC01AFACA8FF7F8DE0B29F3.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000033966200&cidTexte=LEGITEXT000006070987&categorieLien=id&dateTexte= D407-4 du CPCE] les déclarations sont obligatoires au delà des longueurs suivantes :
* 150m en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agglom%C3%A9ration agglomération]
* 1000m hors [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agglom%C3%A9ration agglomération]
Il est toutefois recommandé de publier dans tous les cas, pour augmenter les chances de mutualisation.
Le porteur du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du territoire visé est le destinataire privilégié de ces publications.
Le porteur du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du territoire visé est le destinataire privilégié de ces publications.
<br/>La maitrise d'ouvrage devra également envoyer ces publications au guichet unique L50, objet du chapitre suivant, lorsque celui-ci aura été mis en place.
<br/>La maitrise d'ouvrage devra également envoyer ces publications au guichet unique L50, objet du chapitre suivant, lorsque celui-ci aura été mis en place.
====Lacunes et manques====
====Lacunes et manques====
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En vigueur depuis 2011, le dispositif n'a que partiellement répondu aux attentes, notamment en raison d'un SI inexistant - tant côté maitrise d’œuvre que pouvoirs publics - et de réticences quant à la publications de données réputées stratégiques.
En vigueur depuis 2011, le dispositif n'a que partiellement répondu aux attentes, notamment en raison d'un SI inexistant - tant côté maitrise d’ouvrage que pouvoirs publics - et de réticences quant à la publications de [[données]] réputées stratégiques.
<br/>Toutes les MOA ne prennent pas encore la peine de faire ces publications, sous divers prétextes:
<br/>Toutes les MOA ne prennent pas encore la peine de faire ces publications, sous divers prétextes:
* Nous avons averti la mairie (qui n'est pas autorité compétente sur le SDAN) (exemple: https://twitter.com/InfosReseaux/status/907165425254924288)
* Nous avons averti la mairie (qui n'est pas autorité compétente sur le SDAN) (exemple: https://twitter.com/InfosReseaux/status/907165425254924288)
* Un acteur tiers occupe illégalement nos installations, nous publieront lorsqu'il sera parti. (Ok, et en quoi ça me regarde?)
* Un acteur tiers occupe illégalement nos installations, nous publieront lorsqu'il sera parti. (Ok, et en quoi ça me regarde?)
* Nous n'étions pas correctement informé de l'existence de cette obligation
* Nous n'étions pas correctement informé de l'existence de cette obligation
* Le CPCE ne s'applique qu'aux télécoms : https://twitter.com/enedis_npdc/status/1219915727395639296?s=20
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<p>Par ailleurs, le manque d'uniformité des dispositifs, voire des acteurs porteurs du SDAN d'un département à l'autre (le syndicat machin-truc dans le département A, puis le conseil général voire régional sur le territoire B) n'incite pas à adopter ce dispositif, ni à comprendre combien il est utile.
<p>Par ailleurs, le manque d'uniformité des dispositifs, voire des acteurs porteurs du SDAN d'un département à l'autre (le syndicat machin-truc dans le département A, puis le conseil général voire régional sur le territoire B) n'incite pas à adopter ce dispositif, ni à comprendre combien il est utile.
===Évolution vers le L50===
===Évolution vers le L50===
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Ayant entendu les problèmes de mise en œuvre des échanges prévus par le L49, le régulateur souhaite faire évoluer le dispositif en l'intégrant au guichet unique de déclaration des DT/DICT évoque ci-dessus.
C'est [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E7AE947202524DB8903F66A524EAAC5.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000032470409&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20170525 l'article L50] du code des postes et communications électroniques créé par l'article 7 de l'ordonnance 2016-526.
</p>
<p>Le but est de mettre en place une unique plateforme au niveau national pour centraliser les informations relatives aux opérations significatives d'aménagement, dont les critères édictés par l'article L49 sont repris. Le principe retenu est pertinent, va permettre d'uniformiser le niveau d'information sur tout le territoire et d'automatiser le processus. Le guichet devrait en effet être complété par les déclarations de DT/DICT, pour les opérations concernées ainsi que par des déclarations particulières pour les travaux hors périmètre.
<br/>Il ne sera ainsi plus nécessaire de mettre en place un processus particulier pour ces déclarations.
<br/>En outre, un acteur souhaitant suivre l'actualité des travaux sur une zone aura des facilités pour industrialiser sa veille.
</p>
====Enjeux====
<p>Les avantages d'une telle industrialisation ne sauraient se présenter que si les informations remontées sont suffisamment détaillées. D'après les descriptions et propositions de décrets du guichet unique à construire, seuls le périmètre et une nature globale des travaux seraient remontés aux [[opérateurs]] télécoms titulaires d'une L33.
<br/>L'intérêt se situe au delà : le déclarant devrait à minima fournir un itinéraire (sous forme de polyligne donc) dont chaque tronçon devra être qualifié par le type de travaux à réaliser (tranchée, aérien, intérieur, facade...). Sans cela, il ne sera pas possible de déterminer le potentiel d'une éventuelle mutualisation en le confrontant à la description de l'existant. Une prise de contact au cas par cas avec la MOA des travaux prévue serait trop fastidieux en plus de ne pas être efficace, il faut analyser un grand nombre d'opportunités pour un plus faible taux de succès en mutualisation.
</p>
====Difficultés de mise en œuvre====
<p>
Initialement attendu pour début 2018, les développements d'adaptation du guichet ''construire sans détruire'' se font désirer et se poursuivent tout le S1 2018.
<br/>L'INERIS a été désigné comme MOE pour ces changements qu'il faut souhaiter les plus complets possibles.
</p>
==Voir aussi==
==Voir aussi==
* [https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/prestations-du-guichet-unique-tres-haut-debit Consultation publique] sur les prestations du guichet unique par la DGE
* [http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/actualites.html Actualités] du portail Construire sans Détruire
* [[AlertePelleteuse]] pour le Hall of Fame des impacts de travaux sur l'existant
[[category:travaux]]