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Ajout longueur et décret application L49
* Date de début et planning prévu des travaux
* Date de début et planning prévu des travaux
* Un point de contact
* Un point de contact
D'après le décret [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F43494F77F4BA5894D422592F2142F15.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000022408555&idArticle=LEGIARTI000022409408&dateTexte=20110519&categorieLien=id#LEGIARTI000022409408 2010-726 du 28 juin 2010] et l'article [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=30EB98803EC01AFACA8FF7F8DE0B29F3.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000033966200&cidTexte=LEGITEXT000006070987&categorieLien=id&dateTexte= D407-4 du CPCE] les déclarations sont obligatoires au delà des longueurs suivantes :
* 150m en [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agglom%C3%A9ration agglomération]
* 1000m hors [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agglom%C3%A9ration agglomération]
Il est toutefois recommandé de publier dans tous les cas, pour augmenter les chances de mutualisation.
Le porteur du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du territoire visé est le destinataire privilégié de ces publications.
Le porteur du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du territoire visé est le destinataire privilégié de ces publications.
<br/>La maitrise d'ouvrage devra également envoyer ces publications au guichet unique L50, objet du chapitre suivant, lorsque celui-ci aura été mis en place.
<br/>La maitrise d'ouvrage devra également envoyer ces publications au guichet unique L50, objet du chapitre suivant, lorsque celui-ci aura été mis en place.