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Les [[Les_Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.

 

 

 

Les [[Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.

Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.

Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.

=Des effets visibles=

=Des effets visibles=

La croissance non contrôlée de végétaux aux abords des réseaux entraîne des dégradations effective des câbles et leurs armements au niveau des poteaux. Des coffrets de raccordement peuvent aussi en souffrir voire être arrachés.

La croissance non contrôlée de végétaux aux abords des réseaux entraîne des dégradations effectives des câbles et leurs armements au niveau des [[Poteaux|poteaux]]. Des coffrets de raccordement peuvent aussi en souffrir voire être arrachés.

Plus encore, lors de phénomènes météorologiques exceptionnels, la végétation non entretenue aux abords des réseaux qui ne poserait pas de problèmes de qualité de service en temps normal peut porter gravement atteinte aux infrastructures d'accueil et peut aller jusqu'à l'interruption du service.

Plus encore, lors de phénomènes météorologiques exceptionnels, la végétation non entretenue aux abords des réseaux qui ne poserait pas de problèmes de qualité de service en temps normal peut porter gravement atteinte aux infrastructures d'accueil et peut aller jusqu'à l'interruption du service.

===Entretien des abords===

===Entretien des abords===

Depuis la privatisation de France Télécom en 1996, ce dernier ne peut plus agir selon les prérogatives de la puissance publique en élaguant de son initiative.

Depuis la privatisation de France Télécom en 1996, Orange ne peut plus agir selon les prérogatives de la puissance publique en élaguant de son initiative.

<br/>C'est donc en principe aux propriétaires des végétaux d'intervenir régulièrement pour éviter toute dégradation.

<br/>C'est donc en principe aux propriétaires des végétaux d'intervenir régulièrement pour éviter toute dégradation.

<br/>La qualification de l'utilité publique évoquée ci-dessus rend ces interventions obligatoires.

<br/>La qualification de l'utilité publique évoquée ci-dessus rend ces interventions obligatoires.

L'entretien des infrastructures constituant le réseau public de communications électroniques est réalisé par principe par le propriétaire de ces installations, selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088 article L48 du CPCE]. La prise d'accords contractuels entre le propriétaire des installations et un éventuel locataire reste possible, selon les termes de ce même article

L'entretien des infrastructures constituant le réseau public de communications électroniques est réalisé par principe par le propriétaire de ces installations, selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088 article L48 du CPCE]. La prise d'accords contractuels entre le propriétaire des installations et un éventuel locataire reste possible, selon les termes de ce même article

  Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée avec l'opérateur.

  Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée avec l'opérateur.

Si les situations décrites ci-dessous impliquent un grand nombre d'acteurs, l'entretien des infrastructures revenant systématiquement à leur propriétaire, un contrôle régulier devra être de mise.

Si les situations décrites ci-dessous impliquent un grand nombre d'acteurs, l'entretien des infrastructures revenant systématiquement à leur propriétaire, un contrôle régulier devra être de mise.

  ! Réseaux en domaine public

  ! Réseaux en domaine public

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Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la permission de voirie (L47) s'appliquent.  

Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la [[Permission_de_voirie|permission de voirie]] (L47) s'appliquent.  

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* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.

* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.

Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE

Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE

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Selon les termes d'une servitude décrite dans l'article L45 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures

Selon les termes d'une servitude décrite par l'article L48 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures

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===Intervention de l'opérateur sur végétation privée===

===Intervention de l'opérateur sur végétation privée===

Nous l'avons vu ci-dessus, des situations peuvent contraindre l'opérateur propriétaire des infrastructures d'accueil à intervenir sur une végétation privée menaçant directement son réseau.

Nous l'avons vu ci-dessus, des situations peuvent contraindre l'opérateur propriétaire des infrastructures d'accueil à intervenir sur une végétation privée menaçant directement son réseau.

<br/>Il est possible pour l'opérateur de procéder aux opérations d'entretien depuis le domaine public sans avoir à s'introduire sur la propriété privée.

<br/>Il est possible pour l'opérateur de procéder aux opérations d'entretien depuis le domaine public sans avoir à s'introduire sur la propriété privée.

==Ressources externes==

==Ressources externes==