Modifications

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[[Fichier:Élagage professionnel.jpg|thumb]]

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Les [[Les_Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.

Les [[Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.

Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.

Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.

  ! Réseaux en domaine public

  ! Réseaux en domaine public

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Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la permission de voirie (L47) s'appliquent.  

Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la [[Permission_de_voirie|permission de voirie]] (L47) s'appliquent.  

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* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.

* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.

Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE

Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE

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Selon les termes d'une servitude décrite dans l'article L45 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures

Selon les termes d'une servitude décrite par l'article L48 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures

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===Intervention de l'opérateur sur végétation privée===

===Intervention de l'opérateur sur végétation privée===

Nous l'avons vu ci-dessus, des situations peuvent contraindre l'opérateur propriétaire des infrastructures d'accueil à intervenir sur une végétation privée menaçant directement son réseau.

Nous l'avons vu ci-dessus, des situations peuvent contraindre l'opérateur propriétaire des infrastructures d'accueil à intervenir sur une végétation privée menaçant directement son réseau.

<br/>Il est possible pour l'opérateur de procéder aux opérations d'entretien depuis le domaine public sans avoir à s'introduire sur la propriété privée.

<br/>Il est possible pour l'opérateur de procéder aux opérations d'entretien depuis le domaine public sans avoir à s'introduire sur la propriété privée.

==Ressources externes==

==Ressources externes==

* [https://www.sdehg.fr/Documentation-Orange.pdf Guide d'élagage à destination des collectivités] édité par Orange

* [https://www.sdehg.fr/Documentation-Orange.pdf Guide d'élagage à destination des collectivités] édité par Orange

* [https://smart-city.cerema.fr/ant/elaguer-pour-preserver-present-et-preparer-lavenir Élaguer pour préserver le présent et préparer l'avenir] par le CEREMA.

* [https://smart-city.cerema.fr/ant/elaguer-pour-preserver-present-et-preparer-lavenir Élaguer pour préserver le présent et préparer l'avenir] par le CEREMA.

* [https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717473.html Question écrite au gouvernement] par le sénateur Mathieu Darnaud

* [https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717473.html Question écrite au gouvernement] par le sénateur Mathieu Darnaud

* [https://twitter.com/biardd/status/1178710097431805957 Illustration d'élagage chez Orange D.Biard Twitter]

* [https://twitter.com/biardd/status/1178710097431805957 Illustration d'élagage chez Orange D.Biard Twitter]

* [https://twitter.com/SerfimTIC/status/1262345966193180672 Repérage pour des travaux d’élagage - SERFIM]

* [https://twitter.com/SerfimTIC/status/1262345966193180672 Repérage pour des travaux d’élagage - SERFIM Twitter]

* [https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/transfert_charge_entretien_elagages_lignes Proposition de loi pour le transfert de la charge d'élagage des réseaux de communications électroniques]

[[category:Elagage]]

[[Catégorie:Génie_civil]]

[[category:aérien]]

[[Catégorie:aérien]]