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Les [[Les_Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.
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Les [[Arteres_Aeriennes|réseaux télécoms aériens]] existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'[[Les_Arteres_Souterraines|infrastructures souterraines]] utilisables.
    
Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.
 
Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.
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  ! Réseaux en domaine public
 
  ! Réseaux en domaine public
 
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Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la permission de voirie (L47) s'appliquent.  
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Les conditions établies dans la convention d'occupation du domaine public non routier (L46) ou la [[Permission_de_voirie|permission de voirie]] (L47) s'appliquent.  
 
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* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.
 
* Le propriétaire de la parcelle identifié intervient sous le régime de l'article L51, de son propre chef ou sollicité par le maire de la commune.
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Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE
 
Le propriétaire de la parcelle demande expressément au maire de réaliser l'élagage nécessaire au titre de l'article L65 du CPCE
 
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Selon les termes d'une servitude décrite dans l'article L45 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures
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Selon les termes d'une servitude décrite par l'article L48 du CPCE, l'opérateur a la charge de l'entretien des abords et des infrastructures
 
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* [https://twitter.com/SerfimTIC/status/1262345966193180672 Repérage pour des travaux d’élagage - SERFIM Twitter]
 
* [https://twitter.com/SerfimTIC/status/1262345966193180672 Repérage pour des travaux d’élagage - SERFIM Twitter]
 
* [https://twitter.com/JCArguillere/status/1160947177507741697 Illustration de dégâts causés par un arbre Twitter]
 
* [https://twitter.com/JCArguillere/status/1160947177507741697 Illustration de dégâts causés par un arbre Twitter]
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* [https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/transfert_charge_entretien_elagages_lignes Proposition de loi pour le transfert de la charge d'élagage des réseaux de communications électroniques]
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[[category:Elagage]]
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[[Catégorie:Génie_civil]]
[[category:aérien]]
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[[Catégorie:aérien]]
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