Elagage

Les réseaux télécoms aériens existent depuis le début des déploiements du réseaux cuivre et sont une solution régulièrement employée pour tenir des délais de construction ou palier à l'absence d'infrastructures souterraines utilisables.

Ces réseaux sont souvent exposés aux caprices de la nature, notamment de la pousse inexorable de la végétation, mouvements de terrain et incidents météorologiques. Afin de nuancer les effets de ces risques, l’élagage est pris ici comme un ensemble d'activités nécessaires comprenant non seulement la taille des arbres à hauteur des réseaux mais aussi le débroussaillage et le fauchage.

Il faut non seulement considérer le maintien de conditions opérationnelles des réseaux cuivre existants mais aussi le déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique. La présence de végétation autour des supports peut en effet rendre difficile des déploiements prévus. Ces opérations doivent donc être anticipées avant le déploiement proprement dit.

Même si une majorité d'artères aériennes ont été construite au moment du déploiement du téléphone en France par la Direction Générale des Télécommunications, Orange n'est pas le seul opérateur à en exploiter aujourd'hui. Des réseaux d'initiative publique en ont effectivement construite dernièrement. Cet article ne concerne donc pas qu'une entreprise sur l'ensemble du territoire.

Des effets visibles

La croissance non contrôlée de végétaux aux abords des réseaux entraîne des dégradations effective des câbles et leurs armements au niveau des poteaux. Des coffrets de raccordement peuvent aussi en souffrir voire être arrachés.

Contexte réglementaire

Le cadre législatif est tenu par quatre codes différents pour décrire non seulement la nature des opérations à conduire suivant le contexte et les responsabilités de chacun.

Opérations d'entretien

L'article L35 du CPCE établi les opérations d'entretien aux abords des artères aériennes comme étant d'utilité publique.

En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service, l'entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords est d'utilité publique.

Les opérations d’entretien des abords d'un réseau de communication ouvert au public sont définies par l'article L51 du CPCE, dans son premier alinéa consulté le 31 janvier 2021 :

Les opérations d'entretien des abords d'un réseau ouvert au public permettant d'assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d'herbe, l'élagage et l'abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l'endommagement des équipements du réseau et l'interruption du service.

Responsabilités

Entretien des abords

Depuis la privatisation de France Télécom en 1996, ce dernier ne peut plus agir selon les prérogatives de la puissance publique en élaguant de son initiative.
C'est donc aux propriétaires des végétaux d'intervenir régulièrement pour éviter toute dégradation.
La qualification de l'utilité publique évoquée ci-dessus rend cette intervention obligatoire.

Entretien des infrastructures

L'entretien des infrastructures constituant le réseau public de communications électriques est réalisé par principe par le propriétaire de ces installations, selon l'article L48 du CPCE. La prise d'accords contractuels entre le propriétaire des installations et un éventuel locataire reste possible, selon les termes de ce même article

Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée avec l'opérateur.