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→Responsabilités
===Entretien des abords===
===Entretien des abords===
Depuis la privatisation de France Télécom en 1996, ce dernier ne peut plus agir selon les prérogatives de la puissance publique en élaguant de son initiative.
Depuis la privatisation de France Télécom en 1996, Orange ne peut plus agir selon les prérogatives de la puissance publique en élaguant de son initiative.
<br/>C'est donc en principe aux propriétaires des végétaux d'intervenir régulièrement pour éviter toute dégradation.
<br/>C'est donc en principe aux propriétaires des végétaux d'intervenir régulièrement pour éviter toute dégradation.
<br/>La qualification de l'utilité publique évoquée ci-dessus rend ces interventions obligatoires.
<br/>La qualification de l'utilité publique évoquée ci-dessus rend ces interventions obligatoires.
L'entretien des infrastructures constituant le réseau public de communications électroniques est réalisé par principe par le propriétaire de ces installations, selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088 article L48 du CPCE]. La prise d'accords contractuels entre le propriétaire des installations et un éventuel locataire reste possible, selon les termes de ce même article
L'entretien des infrastructures constituant le réseau public de communications électroniques est réalisé par principe par le propriétaire de ces installations, selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088 article L48 du CPCE]. La prise d'accords contractuels entre le propriétaire des installations et un éventuel locataire reste possible, selon les termes de ce même article
Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée avec l'opérateur.
Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée avec l'opérateur.
Des dispositions contractuelles différentes existent par exemple dans l'offre GC BLO où c'est l'opérateur construisant un réseau locataire des infrastructures d'accueil qui prend à sa charge l'entretien des infrastructures (changement de poteaux par exemple) nécessaire à ses travaux. L'entretien courant étant ensuite repris par Orange
Si les situations décrites ci-dessous impliquent un grand nombre d'acteurs, l'entretien des infrastructures revenant systématiquement à leur propriétaire, un contrôle régulier devra être de mise.
Si les situations décrites ci-dessous impliquent un grand nombre d'acteurs, l'entretien des infrastructures revenant systématiquement à leur propriétaire, un contrôle régulier devra être de mise.