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Mutualisation du génie civil (voir la source)
Version du 1 décembre 2022 à 20:24
, 1 décembre 2022 à 20:24→Moyens mobilisables : Ajout lien vers convention Enedis
La mutualisation est possible à conditions que ces ouvrages soient connus et qu'une offre soit écrite pour permettre leur utilisation. C'est l'objet de l' [[Declaration_des_travaux#.C3.89volution_vers_le_L50|article L50 du CPCE]].
La mutualisation est possible à conditions que ces ouvrages soient connus et qu'une offre soit écrite pour permettre leur utilisation. C'est l'objet de l' [[Declaration_des_travaux#.C3.89volution_vers_le_L50|article L50 du CPCE]].
====Mutualisation avec Enedis====
Enedis, exploitant du réseau de distribution sur 95% de la métropole dispose d'une offre de mutualisation avec la construction de ses propres ouvrages.
<br/>Ce modèle est [https://www.enedis.fr/media/1960/download consultable en ligne] et donne de nombreuses indications sur les modalités de réalisations.
===Ouvrages abandonnés===
===Ouvrages abandonnés===